
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre (TNL), organisé par l’association ADULLACT avec le soutien d’un comité d’orientation, est un outil clé pour encourager et valoriser les collectivités territoriales qui adoptent des usages numériques libres, ouverts et collaboratifs.
Pourquoi un tel label ?
Dans un contexte où l’indépendance numérique et la souveraineté sont devenues des enjeux majeurs, le label TNL vise à :
- Promouvoir les logiciels libres, synonymes d’économie d’argent public et de réduction de la dépendance aux grands éditeurs privés.
- Encourager les bonnes pratiques numériques, comme l’interopérabilité, l’accessibilité (RGAA) ou encore la sobriété numérique.
- Valoriser les initiatives locales en mettant en lumière les efforts des collectivités pour sensibiliser élus, agents et citoyens aux valeurs du numérique libre.
Les critères d’évaluation
Le label évalue les collectivités selon cinq grandes dimensions :

Stratégie et mutualisation : plans d’action concrets, mutualisation des moyens, bilans.

Bonnes pratiques numériques : respect des normes, sobriété numérique.

Logiciels et systèmes libres : adoption de systèmes d’exploitation et logiciels libres.
Communication et écosystème : sensibilisation, formation et contributions à la communauté du Libre.

Gestion des données : stratégie d’ouverture des données publiques.

Un label gradé en cinq niveaux
Les collectivités peuvent atteindre l’un des cinq niveaux du label, symbolisés par des copylefts. Cette distinction est un atout de communication pour valoriser leurs efforts auprès des administrés et partenaires.
L’association ADULLACT, porteuse du projet
Créée en 2002, l’association ADULLACT (“Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales”) a pour mission de promouvoir et soutenir l’usage des logiciels libres dans les services publics. En plus du label Territoire Numérique Libre, ADULLACT développe des solutions collaboratives pour accompagner les collectivités dans leur transition numérique.
Focus sur nos réussites
Il y a 3 ans, en 2022, le SITIV atteignait une étape majeure en obtenant le Label 5 pour les Territoires Numériques Libres. En 2024, c’est notre partenaire, la ville de Lyon, qui a obtenu le Label 4.
Cette reconnaissance prestigieuse met en lumière l’engagement du SITIV et de ses partenaires en faveur d’un numérique ouvert, accessible et durable. Elle récompense les efforts collectifs pour promouvoir des solutions basées sur des logiciels libres et open source, au service des collectivités et des citoyens. Ce label souligne également notre ambition de placer l’innovation et l’éthique numérique au cœur de nos actions. Une belle réussite qui illustre les valeurs portées par le SITIV et ses partenaires.

Pour découvrir les prochaines étapes de candidature, rendez-vous sur territoire-numerique-libre.org.
Pour en savoir plus sur le Label Territoire Numérique Libre, vous trouverez ci-dessous la plaquette d’informations ⬇️