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Informations légales

Organisme déclarant : SITIV 

Adresse postale :

Immeuble « Le Miroir »
50 Boulevard Ambroise Croizat,
69200 Vénissieux
04.72.89.02.25

Service chargé de la mise en œuvre du site

Service TIC
Tél. : 04.72.89.02.25

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès

Service TIC
Tél. : 04.72.89.02.25
Le droit d’accès peut être exercé en ligne
Adresse électronique = webmaster@sitiv.fr

Finalités poursuivies par le site

Site internet de présentation du projet Territoire Numérique Ouvert (TNO) porté par le SITIV, et des solutions développées dans le cadre de ce projet.

Catégories de données personnelles collectées

Le site ne recueille pas de données personnelles.

Personne à contacter

Administrateur du site
Tél : 04.72.89.02.25

Personne responsable de la déclaration

Danièle GICQUEL, Présidente

Mentions légales

Informations légales

Site Internet du projet Territoire Numérique Ouvert (TNO), porté par le SITIV (Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les villes).

Publication

Animation éditoriale, gestion et mises à jour
Webmaster : webmaster@sitiv.fr

Hébergement

Le site est hébergé par le SITIV.

Dispositions légales

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Le SITIV autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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