Accessibilité numérique [partiellement conforme]

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Accessibilité numérique [partiellement conforme]

Déclaration de conformité

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site territoirenumeriqueouvert.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site permettant à tout internaute d’accéder à l’ensemble des contenus du site qu’il soit en situation de handicap ou non, que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle.

Afin d’être accessible et d’être compatible avec les différents moyens de navigation, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap, utilisant des logiciels ou matériels spécialisés ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site territoirenumeriqueouvert.fr, le SITIV a entamé sa démarche de conformité au Référentiel général d’amélioration pour les administrations (RGAA).

Politique d’accessibilité du site du projet TNO

Le SITIV accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA.

Le SITIV accorde également une grande importance à l’expérience utilisateur et à l’ergonomie.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans le développement du site, formées à l’accessibilité. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Le SITIV s’engage à améliorer en permanence l’accessibilité de ces contenus pour que l’accès à l’information du site territoirenumeriqueouvert.fr soit facilité.

Déclaration d’accessibilité

La déclaration de conformité du site territoirenumeriqueouvert.fr est rédigée avec les éléments d’audit en date du 13 octobre 2022.

La version RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 du RGAA, les critères à respecter sont des niveaux AA.

Le SITIV s’engage à rendre ses sites internet, intranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, d’ici décembre 2020. La démarche de conformité des progiciels est en cours afin qu’elle soit respectée au 23 septembre 2021, délai réglementaire.

À cette fin, cette déclaration présente la stratégie et déclaration de conformité au 23 septembre 2020 au plus tard,

  • Élaboration du schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022. La version définitive du schéma sera publié en 2021,
  • Actions réalisées en 2019-2020. Le détail des actions réalisées en 2020 est indiqué dans le schéma pluriannuel,
  • Plan d’actions 2020-2021 : la 1ère version du schéma précise les actions proposées pour l’année 2021,
  • Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sitiv.fr.

Identité du déclarant :

SITIV

Un référent accessibilité a été désigné et est joignable via l’adresse de messagerie accessibilite@sitiv.fr

Immeuble « Le Miroir » – 50, boulevard Ambroise Croizat – 69200 VENISSIEUX

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site et les documents qui y sont intégrés à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter via l’adresse de messagerie dédiée accessibilite@sitiv.fr, ou par courrier à SITIV, Immeuble « Le Miroir » – 50, boulevard Ambroise Croizat – 69200 VENISSIEUX.

Les informations de contact sont disponibles en bas de page.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4 niveau AA, avec les versions suivantes :

  • Firefox,
  • Safari,
  • Google Chrome,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page 01 – Accueil : https://territoirenumeriqueouvert.fr/

Page 02 – Solutions : https:// territoirenumeriqueouvert.fr/solutions/

Page 03 – Projet : https:// territoirenumeriqueouvert.fr/le-projet-tno/

Page 04 – Partenaires : https:// territoirenumeriqueouvert.fr/partenaires

Page 05 – Blog : https:// territoirenumeriqueouvert.fr/blog/

Page 06 – Mentions légales : https://territoirenumeriqueouvert.fr/mentions-legales/

Résultats des tests

Il est recommandé que les résultats de l’audit technique affichent un taux de compatibilité compris entre 90 et 100 % pour les pages auditées afin de pouvoir atteindre le niveau de 50 % pour l’ensemble des deux audits techniques et visuels.

L’audit technique du site, effectué par l’outil Asqatasun, révèle une conformité globale de 100 % en date de l’audit effectué le 13 octobre 2022.

Dans le détail, 6 pages testées. Pour chacune :

  • 3 critères validés
  • 30 critères pré-qualifiés (vérifiés manuellement)
  • Plusieurs critères ne sont pas applicables principalement pour les tableaux et le multimédia

Résultat de l’audit technique

L’audit du site révèle une conformité aux critères du RGAA.

Dérogations

Les contenus publiés sur le site du projet TNO ne sont pas concernés par des dérogations puisque les principaux contenus sont du texte, des images, des formulaires et éventuellement des documents.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée à droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le SITIV s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne en situation de handicap, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Amélioration et contact

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à des informations ou des fonctionnalités, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse de messagerie dédiée accessibilite@sitiv.fr, ou par courrier à SITIV, Immeuble « Le Miroir » – 50, boulevard Ambroise Croizat – 69200 VENISSIEUX.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :